Règlement intérieur de l’Association Planète Bien-Être

Préambule

Le règlement intérieur de l’association Planète Bien-Être est établi par le bureau, conformément à l’article 15 des statuts.

Il a pour objectif de préciser les statuts de l’Association Planète Bien-Être auxquels il ne saurait se substituer.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des membres de l’association.

Valeurs de l’association

Les valeurs clés de l’association sont : la bienveillance, la tolérance, l’esprit positif, la coopération, le respect des pratiques de chacun, le respect du public.

Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

Procédure d’adhésion

L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août. Elle est effective à la réception par l’association des éléments constitutifs de celle-ci :

Bulletin d’adhésion complété et signé ou rempli via la plateforme d’inscription en ligne, attestant que le membre a bien pris connaissance du règlement intérieur

Règlement de la cotisation d’adhésion : 20€ validée en Assemblée Générale

Règlement annuel de l’abonnement aux activités choisies

Questionnaires santé et responsabilité civile remplis sur le site internet

L’association Planète Bien-Être peut à tout moment accueillir de nouveaux membres adhérents sans qu’il soit appliqué de calcul au prorata temporis sur l’adhésion à l’association.

Toute cotisation d’adhésion à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

L’abonnement peut être remboursé pour raison médicale, au prorata des séances restantes à la date du certificat médical de contre-indication à la pratique de l’activité choisie.

Les cours 

Ils sont dispensés sur 32 semaines, de septembre à juin, hors vacances scolaires.

Pour la participation à plusieurs activités, un tarif d’abonnement dégressif est proposé.

Pour la prise d’activité en cours d’année, les paiements se feront au prorata des demi-trimestres restants. 2 

Paiement des adhésions et abonnements 

L’adhésion de 20€ et les abonnements sont à payer en même temps.

Plusieurs formules de paiement sont proposées :

- Paiement en une fois : paiement en ligne ou en chèque ou espèces à remettre à l'intervenant lors de la 1ère séance.

-Paiement en 2 ou 3 fois, le montant de l’abonnement est divisé d’autant, et le premier chèque inclut la cotisation d’adhésion complète.La date de dépôt des chèques intervient en octobre, janvier et avril selon la répartition choisie.

Exclusion/Radiation

Selon l’article 8 des statuts de l’association, l’exclusion ou la radiation peuvent être prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Parmi ces motifs figurent : la condamnation pénale ; le non-respect du présent règlement ou des valeurs liées à l’objet de l’association ; une attitude portant préjudice à la réputation ou aux activités de l’association ; la faute intentionnelle à l’égard de l’association.

Ces motifs peuvent être constatés directement par les membres du bureau ou être portés à sa connaissance par le public ou les autres membres de l’association.

La radiation est prononcée par le bureau après avoir entendu le membre contre lequel la procédure est engagée.

Protection des données personnelles

Les membres sont informés que l’association met en oeuvre un traitement automatique des informations nominatives les concernant, destinées au secrétariat de l’association. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association.

Ces données sont recueillies pour tenir à jour le fichier d’adhérents Planète Bien-être et afin d’envoyer aux adhérents les informations nécessaires en lien avec les activités ou concernant les événements et ateliers de Planète Bien-être.

Les données ont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de l’adhésion à Planète Bien-être.

Ces données ne seront utilisées que pour Planète Bien-être et ne sont pas destinées à être transmises à des fins publicitaires à aucun organisme. 

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque nouvel adhérent.Il est mis à la disposition des membres de l’association et du public sur le site internet.

Il peut être modifié à tout moment par le bureau.

Il s’applique au jour de sa diffusion.